I – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TEUTAROS : « Association pour la recherche scientifique, l’enseignement, la promotion et l’activité de soin en Ostéopathie et en particulier en Ostéopathie Hémodynamique. »

Article 2 – Objet
Cette association a pour but : le soin, la formation, l’enseignement, la recherche appliquée dans le domaine de l’ostéopathie et plus particulièrement de l’Ostéopathie Hémodynamique, ainsi que toutes activités de promotions et de représentations pouvant faire l’objet d’événements et de rencontres.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 98 rue des Batignolles 75017 Paris.

Article 4 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition
L’association se compose de :
•    membres fondateurs
•    membres d’honneur
•    membres actifs ou adhérents
•    membres bienfaiteurs
•    membres collectifs

Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, si nécessaire lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La décision du bureau est sans appel et n’a pas à être motivée. Le Bureau classe les adhérents dans la catégorie qui leur correspond.
Il faut en outre :
•    adhérer aux Statuts de l’association,
•    adhérer au règlement intérieur,
•    être en accord avec les conceptions de l’association au regard des pratiques exercées au sein de celle-ci,
•    être à jour de ses adhésions et cotisations.

Article 7 – Les membres
Sont Membres Fondateurs les personnes qui ont décidé ensemble de fonder l’association. Ces membres sont dispensés d’adhésion et de cotisations annuelles. Il s’agit de :
• Monsieur Hervé JULIEN, né le 02/07/1955 à Neuilly-sur-Seine,
de nationalité française, domicilié au 1bis rue Cuvier, 78100 St Germain en Laye, Ostéopathe.
• Monsieur Jaïs AZOULAY, né le 25/06/1955 à Safi (Maroc) de nationalité française, 
domicilié 12, rue Larrey, 75005 PARIS, Psychanalyste.
• Monsieur Jean Louis GAUDRON, né le 20/03/1955 à Paris,
de nationalité française, domicilié au 8, rue Ambroise Paré, 95870 Bezons, Directeur d’un IFMK.
• Madame Véronique JEANNOT, né le 11/10/1958 à Sannois,
de nationalité française, domiciliée au 54, Chemin de la Croix St Vincent, 94430 Chennevières sur Marne, thérapeute manuel.
Sont Membres d’Honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces membres peuvent être dispensés de cotisation sur simple décision du bureau. Il s’agit de :
• Dr Jean-Francois Uhl, vice-président de l’association française de phlébologie
• Madame Eliane Lemétayer, Ambassadrice et conseillère chez B.I.P. Base Internationale de Projets humanitaires de France, Ambassadrice et Membre d’honneur des Hôpitaux de Paris
Sont Membres Actifs ceux qui organisent les activités de l’association.
Sont Membres Bienfaiteurs ceux qui versent à l’association une somme supérieure à l’adhésion et à la cotisation des membres actifs.
Sont Membres Collectifs les groupements souhaitant se rattacher à l’association pour échanger dans le cadre de ses buts. L’adhésion du groupement, représenté par un mandataire (le responsable ou son délégué), associe tous les membres de ce groupement à TEUTAROS.
Le montant des adhésions et cotisations des adhérents Actifs, Bienfaiteurs, ou Collectifs, est proposé chaque année par le Bureau et entériné par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
•    La démission,
•    Le décès,
•    La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour motif grave, ou par décision du bureau, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.

II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire

9.1 – Composition
L’assemblée générale de l’association est constituée de tous les membres honoraires et de tous les adhérents inscrits depuis un an révolu à la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation. Chaque représentant d’une personne morale adhérente doit être dûment mandaté et dispose d’une seule voix.
Les bénévoles et salariés non adhérents peuvent y être invités sans voix délibérative.

9.2 – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou le bureau.
L’assemblée est convoquée par écrit. La convocation doit se faire en respectant un délai minimum de quinze jours.
Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration ou le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle entend les rapports des directeurs de comités.
Elle entend le rapport du ou des commissaires aux comptes qu’elle aura choisis.
Elle est tenue informée par le président de tout projet de convention significative engageant l’association et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L.612-5 du code du commerce ; dans ce cas, elle se prononce hors de la présence de la personne intéressée.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du bureau.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les budgets de l’exercice suivant à l’exception de ceux soumis au vote du conseil d’administration.
Elle délibère également sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration et du bureau.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association par tout moyen.

9.3 – Délibérations
Il est tenu procès-verbal des séances des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotées conservées au siège de l’association.
Pour les décisions prévues par les statuts, chaque membre peut voter à l’assemblée générale soit personnellement, soit par procuration donnée à un autre membre. Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs.
Le vote par correspondance est admis pour les élections au conseil d’administration, pour les modifications de statuts et pour la dissolution de l’association.
Les décisions sont acquises à la moitié plus une des personnes présentes ou représentées, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Pour les questions ne relevant pas des prérogatives statutaires de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut, à tout moment et par tout moyen, organiser une consultation des adhérents.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d’au moins deux tiers des membres de l’association, le président et le conseil d’administration peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
L’AGE comprend de tous les membres honoraires et tous les adhérents inscrits depuis un an révolu à la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres dans la limite de dix mandats.
L’AGE peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Elle est seule compétente pour toute modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association.
Les décisions de l’AGE sont prises à la moitié plus un des membres présents et représentés.

Article 11 – Le Bureau
Les adhérents élisent le Bureau lors de l’AGO ou d’une AGE parmi ses membres.
Le bureau comprend : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, Le Trésorier, les Directeurs de comités tels que définis à l’article 14.
Si nécessaire, l’assemblée peut également élire un Secrétaire adjoint ou un Trésorier-adjoint.

Article 12 – Le Président, le Vice-Président et le Trésorier

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas d’empêchement, il est suppléé par un vice-président désigné par le conseil d’administration.
Le trésorier est responsable de l’élaboration des budgets et du contrôle de leur exécution, ainsi que de la gestion des placements de l’association. Il a de plein droit, délégation de signature du président pour faire fonctionner les comptes bancaires. Il acquitte les dépenses.

Article 13 – Le Conseil d’administration

13.1 – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au minimum élus pour 6 années par l’Assemblée Générale sur proposition du président et du vice-président qui sont d’office membre du conseil d’administration.
En cas de vacance d’un membre, le conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement.
Pour la durée restante, il sera définitivement admis en qualité d’administrateur lors de l’assemblée Générale suivante.

13.2 – Réunions
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association et prend seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l’assemblée générale. Il vote le ou les budgets dans le respect des orientations fixées par l’assemblée générale.

13.3 – Délibérations
La présence du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, après avoir été approuvés par le conseil d’administration, sont signés par le président ou le vice-président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni ratures, sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.
L’acceptation des dons et legs, par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

13.4 – Gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur la base des barèmes arrêtés par le conseil d’administration et sur présentation des justificatifs qui feront l’objet de vérifications.
Il sera néanmoins possible de rétribuer des personnes physiques qui mèneront une mission pour le compte de l’association. Le montant de cette rétribution sera déterminé par le Conseil d’Administration. Ces personnes physiques peuvent être membres de l’Association ou extérieures à l’Association.

III – ORGANISATION

Article 14 – Comités techniques
L’association est organisée en comités techniques qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
Trois comités techniques sont créés :
•    Soins
•    Recherche
•    Formation
Les directeurs des comités techniques sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans.

IV – RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Article 16 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
•    Le montant des droits d’entrée, adhésions, cotisations et souscriptions de ses Membres.
•    Les subventions éventuelles accordées par les Administrations et les Collectivités.
•    Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, et des communes.
•    Les subventions des entreprises et des sociétés.
•    Les subventions Européennes.
•    Le produit des manifestations, les rétributions perçues pour services rendus et, d’une façon générale, toutes ressources occasionnelles et tous apports et produits quelconques non interdits par la Loi.

Article 17 – Placements
Les fonds sont placés par le Trésorier sur avis de l’expert-comptable.

Article 18 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations « ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice ».
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ».
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il sera justifié chaque année auprès des autorités compétentes de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Les comptes de l’association seront vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes inscrit à l’ordre et choisi par le bureau. Celui-ci est élu pour une durée de 6 ans par l’Assemblée Générale. Il est rééligible. Il doit présenter à l’Assemblée générale appelée à statuer un rapport écrit sur les rapports de vérification.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui sont investis de tous les pouvoirs nécessaires. Cela conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et au fonctionnement des comités techniques.

Fait à Paris le 1er septembre 2012
Déclarée à la Préfecture de Paris le 23 décembre 2005, enregistrée sous le numéro W751174117

Publication au Journal Officiel du 4 février 2006

Agréée ONG par l’ONU le 7 juin 2012
SIREN n° 488 970 054

CNIL récépissé de déclaration n° 1159401